Conditions générales de vente
Version du 31 octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
GT WEB est un service de GT Presse SRL (rue de la Molignée 4, boîte 1, 5537 Anhée, Belgique, BCE 0777.627.620, TVA BE0777627620), ci-après « nous ». Ces conditions s'appliquent entre nous et l'exploitant d'un ou plusieurs commerces, ci-après « le client ». Nos services sont réservés aux professionnels : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs (Code de droit économique, livre VI) ne s'applique donc pas.
2. Les services
- Site internet : création d'un site vitrine sur devis, hébergement, nom de domaine, sécurité et sauvegardes, et modifications sur demande.
- Abonnement réseaux sociaux : une publication par jour, en principe à 18h, sur Instagram et Facebook (et TikTok avec la formule Ultra), propre à chaque commerce abonné.
- Les nouveautés du client (photos ou simple phrase) : avec la formule Automatique, le client les ajoute dans son espace et choisit la date ; avec « On s'occupe de tout » et Ultra, il peut les envoyer par WhatsApp au 0471 28 48 89 et nous les programmons pour lui.
- Formule Ultra : montage automatique des vidéos envoyées par le client, de 10 secondes à 1 minute, au maximum 3 par semaine. Les autres jours, le visuel habituel est publié. La formule Ultra ne comprend pas de création de vidéos générées par intelligence artificielle : seules les vidéos filmées par le client sont montées.
Nous faisons tout pour publier chaque jour. Une publication peut toutefois être décalée en cas de panne ou de règle imposée par Instagram, Facebook, TikTok ou un outil de programmation. Nous ne garantissons ni un nombre d'abonnés ni un chiffre d'affaires.
3. Prix
- Création de site internet : 990 € HTVA, sauf devis différent accepté par le client. Hébergement : 95 € HTVA par an. Modifications : 50 € HTVA de l'heure, avec un minimum de 25 € HTVA par demande.
- Automatique : 49,99 € HTVA par mois et par commerce.
- On s'occupe de tout : 79,99 € HTVA par mois et par commerce.
- Ultra : 94,99 € HTVA par mois et par commerce.
- Paiement annuel : 10 % de réduction, soit 539,89 €, 863,89 € et 1 025,89 € HTVA par an et par commerce.
- Tarif dégressif pour les commerces exploités par une même société (même numéro de TVA, même compte) : −5 % dès 3 commerces, −10 % dès 5 commerces, sur l'ensemble des abonnements de cette société.
La TVA belge de 21 % s'ajoute aux prix. Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir en prévenant le client au moins 30 jours avant ; le client peut alors résilier sans frais.
4. Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel est conclu pour 12 mois, payés d'avance, et se renouvelle pour 12 mois sauf résiliation avant l'échéance. L'hébergement du site est dû par année entamée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf faute de notre part.
5. Paiement
Les abonnements se paient d'avance, par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Google Pay ou domiciliation SEPA via notre prestataire de paiement, ou sur facture. En cas de retard, et après un rappel resté sans suite pendant 15 jours, nous pouvons suspendre les publications et la mise en ligne du site. Les intérêts et l'indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont alors dus.
6. Engagements du client
- Nous donner accès à ses comptes professionnels par les outils officiels prévus à cet effet. Il peut retirer cet accès à tout moment.
- Garantir qu'il a le droit d'utiliser les photos, vidéos, musiques et textes qu'il nous envoie, que les personnes filmées sont d'accord, et que les informations sont exactes (prix, horaires, promotions).
7. Contenus que nous ne publions pas
Nous ne publions aucun contenu sur le tabac et la cigarette électronique, les paris sportifs et les jeux de hasard, interdits de publicité en Belgique. L'alcool et les jeux de la Loterie Nationale ne sont publiés que dans les nouveautés demandées par le client, avec les mentions légales obligatoires, sans personnage ni contenu visant les mineurs, et après notre validation. Nous pouvons refuser tout contenu contraire à la loi ou aux règles des plateformes.
8. Propriété, mascotte et direction artistique
Le client peut utiliser les visuels et vidéos publiés pour ses commerces pendant toute la durée de l'abonnement et les laisser en ligne ensuite. La mascotte et la direction artistique créées pour le client dans le cadre de l'abonnement, ainsi que nos modèles, nos musiques et nos outils, restent la propriété de GT Presse SRL. Après la résiliation, le client ne peut plus les utiliser pour de nouvelles publications, sauf s'il les rachète : moyennant le paiement d'une indemnité de 450 € HTVA, les droits d'auteur patrimoniaux sur la mascotte et/ou la direction artistique lui sont cédés par écrit, pour tous usages, sans limite de durée ni de territoire. Les photos et vidéos du client restent les siennes. Le site internet livré et payé appartient au client, à l'exception de nos outils et modèles techniques.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par le client pendant les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions d'Instagram, de Facebook, de TikTok ou des autres plateformes (suppression, baisse de visibilité, blocage d'un compte).
10. Données personnelles
Voir notre .
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège de GT Presse SRL sont compétents.